Dialogue social de proximité

mercredi 2 novembre 2016 Écrit par  Jean Planet

Jean Planet participe depuis plus de 20 ans aux réflexions et travaux de son partenaire RDS (Réalités du Dialogue Social). Il animait la présentation de « cas » lors des 3èmes Assises du dialogue social dans la fonction publique, tenues le 29 septembre dernier sur le thème du développement du dialogue de terrain. L’ensemble des présentations et discussions de ces Assises peuvent être visionnées sur le site de RDS, devenu ES-RDS depuis la fusion récente avec Europe et Société.

Nous reproduisons ci-après l’article de compte-rendu rédigé pour la revue « Le trombinoscope » dans le cadre du partenariat qui lie cette revue à ES-RDS.

Dialogue social de proximité : ça bouge dans les fonctions publiques

Europe & Société – Réalités du dialogue social, en partenariat avec l'ANACT, ont tenu ce 29 septembre les 3èmes Assises du dialogue social dans la fonction publique consacré au « dialogue social de proximité dans la fonction publique, réalisations et conditions de son déploiement. »

En première partie de ces Assises, la présentation de six réalisations où les acteurs ont décidé de donner toute sa place au dialogue social pour conduire et réussir au mieux les changements auxquels leur administration, leur collectivité territoriale, leur centre hospitalier, leur établissement public… sont confrontés. Ou pour mener à bien les projets qu'ils ont eux-mêmes décidé de lancer.

Écoute très attentive dans l'auditorium mis à disposition par Intériale Mutuelle, chaque réalisation étant présentée par ceux qui l'ont initiée et la conduisent "au quotidien", direction / RH le plus souvent, et représentants syndicaux/élus.

Quelques réflexions à chaud (cf. le film complet des présentations sur le site).

D'abord, le caractère déterminant de la genèse de ces démarches: au départ, une volonté affirmée, d'un responsable de l'institution et/ou de représentants du personnel, d'avoir recours au dialogue social pour régler au mieux le problème auquel leur organisation est confrontée comme une fusion (cf. la DREAL de Normandie ou la création de Santé Publique France). Volonté que l'on retrouve également dans les démarches qui, hors tout contexte de bouleversement, visent à organiser le dialogue social de proximité pour le faire progresser : Charte des relations sociales du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle; dispositif d'amélioration des relations sociales et de règlement des conflits à la DGFIP du ministère des Finances. Volonté qui dans tous ces cas a su rencontrer d'autres volontés, afin de s'engager ensemble dans la démarche.

Autre caractéristique : l'intégration des agents, de l'encadrement, selon des modalités variées, pour une participation à la réflexion qui va venir enrichir - et non pas s'y substituer- les échanges employeur / représentants du personnel conduits dans le cadre des instances et aussi le plus souvent, selon des modalités complémentaires décidées d'un commun accord. Deux mots reviennent fréquemment : confiance et engagement, y compris celui des agents, qui intégreront d'autant mieux les changements qu'ils auront directement participé à la démarche.

Élément encourageant mis en valeur par les présentations : la variété des domaines d'application du dialogue social de terrain : réponse à un évènement, mais aussi façon d'avancer sur des sujets majeurs : vie au travail, conditions de travail et sécurité (cf. la démarche de prévention des risques psycho-sociaux initiée par l'Académie de Lyon), reconnaissance du parcours syndical (cf. la Charte du Centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, qui s'appuie également sur le dialogue social pour faire progresser la diversité).

Enfin, accord des acteurs pour insister sur l'évaluation des résultats obtenus, souvent source de complexité, et qui réclame, comme l'ensemble de la démarche, transparence et respect des faits : double condition de l'ancrage du dialogue social dans la durée.

Les dirigeants de six fédérations syndicales et le Directeur général de la fonction publique ont ensuite, lors d’une table ronde, exprimé leur volonté de voir se développer ce dialogue de proximité et explicité les efforts qu’ils ont engagés pour soutenir la formation et les initiatives des équipes de terrain.

L'équipe Régions en mouvement propose aux responsables de Régions, pour leur permettre d'y réfléchir puis s'ils le décident d'y recourir, de conduire pour leur compte, sur le ou les secteurs qu'ils jugent prioritaires pour leur Région, une analyse benchmark des « bonnes pratiques » déjà tentées ou mises en œuvre dans d'autres collectivités territoriales, notamment européennes, afin de nourrir leur réflexion et d'éclairer leurs prises de décision.